Conditions générales de vente et prestations de services

1- Identification
Barbara RICHARD PIERSON, ci-après dénommée la Prestataire, exerce sous le nom commercial Barmonia dont le siège social est situé 319 route d’Arlon, à Strassen au Luxembourg.
N° de RCS Luxembourg : A46185
N° d’autorisation d’établissement : 10183321 / 0

2- Préambule
Toute prestation de services réalisée par la Prestataire implique, dès la signature du devis, la connaissance préalable et l’adhésion sans réserve du·de la Client·e aux présentes Conditions Générales de Vente.
La Prestataire est une home organiser certifiée et son rôle est d’aider le·la Client·e à trouver une meilleure organisation de sa maison et de son quotidien grâce à un accompagnement personnalisé.

3- Prestation, tarif et modalités de paiement
Le détail et le montant de la prestation sont indiqués dans le devis.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
  o Paiement d’un acompte de 40% du montant total, 48H avant le début de la prestation,
  o Paiement du solde à la fin de la prestation, dans les 7 jours après la date d’envoi de la facture,
  o Par virement bancaire sur le compte IBAN : LU40 0022 0000 0162 7044 (BILLLULL).
Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation commencée, sauf accord exceptionnel.

4- Obligations de la Prestataire
La Prestataire a une obligation de moyens et non de résultat. Elle s’engage à :
  o Agir avec professionnalisme, bienveillance et confidentialité,
  o Proposer un accompagnement personnalisé,
  o Fournir les outils méthodologiques, supports ou ressources nécessaires,
  o Respecter les horaires et modalités prévues,
  o Informer le·la Client·e de toute modification exceptionnelle.

5- Obligations du·de la Client·e
Le·la Client·e s’engage à :
  o Participer activement au processus d’accompagnement,
  o Prévenir la Prestataire en cas d’empêchement,
  o Fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation,
  o Régler le montant dû selon les modalités prévues.

L’accompagnement repose sur une dynamique collaborative.

6- Confidentialité
La Prestataire s’engage à garder confidentielles toutes les informations communiquées dans le cadre de l’accompagnement.
Le·la Client·e s’engage également à ne pas diffuser les documents fournis sans autorisation écrite.

7- Propriété intellectuelle
Tous les supports (PDF, fiches, outils, vidéos, tableaux…), marque et nom commercial restent la propriété exclusive de la Prestataire et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale, même partielle, est strictement interdite.

8- Assurance professionnelle
La Prestataire est couverte par une assurance responsabilité civile d’exploitation souscrite auprès de la Compagnie AXA Assurances Luxembourg S.A., couvrant les dommages matériels, immatériels et corporels causés involontairement dans le cadre des services rendus. Les détails de la couverture (montant, exclusions, etc.) sont disponibles sur demande. Le client s’engage à signaler tout risque particulier avant le début de la prestation. La responsabilité de la Prestataire ne saurait être engagée au-delà des limites de cette assurance.

9- Limites des responsabilités
La Prestataire n’est pas responsable :
  o Des résultats non atteints en cas de non-implication du·de la Client·e,
  o De toute situation relevant d’un besoin thérapeutique ou médical.

10- Résiliation
En cas de manquement grave d’une des parties, le contrat peut être résilié après un échange écrit préalable.
Les séances déjà effectuées ou dues restent facturables.

11- Acceptation
Par la commande, les deux parties reconnaissent avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des dispositions.

12- Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi luxembourgeoise. Tout litige relatif sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg.