Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site [Nom du site], édité par Barbara RICHARD PIERSON qui exerce sous le nom commercial Barmonia dont le siège social est situé 319 route d’Arlon, à Strassen au Luxembourg.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter.
Article 1 – Définitions
Site : désigne le site internet accessible à l'adresse [URL du site].
Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site, à quelque titre que ce soit.
Contenu : désigne l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.).
Article 2 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et l'utiliser. En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 3 – Accès au site
L'accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d'abonnement à Internet.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation, totale ou partielle du contenu, sans l'autorisation écrite préalable de Barbara RICHARD PIERSON, est interdite et constitue une contrefaçon.
Article 5 – Données personnelles
Le site peut recueillir des données personnelles telles que le nom, l'adresse e-mail, etc. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour toute demande, contactez barmonia.sourire@gmail.com.
Article 6 – Responsabilité
L'utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Barbara RICHARD PIERSON ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris pertes de données ou de profit, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.
Article 7 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Barbara RICHARD PIERSON n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.
Article 8 – Modification des CGU
Barbara RICHARD PIERSON se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site.
Article 9 – Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi luxembourgeoise. Tout litige relatif sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg.
Article 10 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Barbara RICHARD PIERSON à l'adresse suivante : barmonia.sourire@gmail.com.
Barbara RICHARD, Entreprise individuelle
Barbara RICHARD
319 route d’Arlon
L-8011 Strassen
Téléphone : +352 691 317 334
E-mail : barmonia.sourire@gmail.com
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N° d’autorisation d’établissement : 10183321 / 0
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